• Prisca

Procédures, DAP and Co !

Mis à jour : 11 août 2018




Chaque année, une centaine de couples tentent d’adopter un enfant en Polynésie. Les démarches sont réputées être plus souples et moins longues qu’en métropole. Elles font néanmoins l’objet de procédures et de contrôles stricts.


Diane WONG CHOU est la responsable de la cellule adoption à Papeete, située Immeuble Te Hotu, boulevard du Prince Hinoï au premier étage.


Elle est chargée de renseigner et d'orienter les postulants à l'adoption sur les procédures administratives relatives à l'adoption en Polynésie Française.

Son rôle n'est pas de mettre en relation les familles qui en général ne se déclarent pas aux services sociaux.


Son rôle n'est pas de mettre en relation les familles qui en général ne se déclarent pas aux services sociaux.


Lorsque les familles sont entrées en contact avec un projet de fa'a'amu, elles doivent se présenter aux services sociaux, avant même la naissance pour envisager et préparer les procédures à mettre en place.

Les parents ADOPTANTS ou futurs parents fa'a'amu :


-doivent présenter un agrément valide délivré par leur conseil général pour les métropolitains et localement pour les résidents en Polynésie Française.

- doivent subir une enquête sociale, diligentée par les services sociaux.

-doivent réunir les pièces administratives pour établir le dossier de requête de D.A.P. (Délégation d'Autorité Parentale)

Les parents fanau ou parents de NAISSANCE :


-doivent exprimer explicitement leur souhait de confier leur enfant à venir.

-doivent subir une enquête sociale ou une enquête de gendarmerie.

-doivent réunir les pièces administratives pour établir le dossier de requête de D.A.P. (Délégation d'Autorité Parentale).


LA DELEGATION D'AUTORITE PARENTALE


est un jugement qui fait suite à un dossier de requête et une audition devant le juge des Affaires familiales au tribunal de grande Instance de Papeete. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.


Lorsque les circonstances l'exigent, l'exercice de l'autorité parentale peut être délégué à un tiers ou à un organisme spécialisé (membre de la famille, service de l'aide sociale à l'enfance...). La délégation d'autorité parentale a pour but d'aider les parents à élever leur enfant. Elle peut être volontaire ou forcée. Elle est prononcée par le juge aux affaires familiales. La délégation est provisoire. (source : service public)


Dans le cas de l'adoption polynésienne, La DAP se prolonge jusqu'à la demande d'adoption qui ne peut avoir lieu avant les 2 ans révolus de l'enfant.


En Polynésie Française, l'enfant polynésien n'est pas "adoptable" avant deux ans.


En Polynésie Française, l'enfant polynésien n'est pas "adoptable" avant deux ans.


L'obtention de la DAP fait l'objet de vérifications strictes. La volonté des parents biologiques est précieusement recueillie. En cas d'hésitation, le juge ne peut autoriser la DAP et le lien biologique souvent prévaut.


Toutefois une fois acquis, il est rare qu'un jugement de DAP soit remis en cause. Il faut invoquer un motif réel, un changement de situation, une nouvelle donnée... Le juge peut parfois aller à l'encontre d'un revirement des parents dans le cadre du bien-être de l'enfant



LE JUGEMENT D'ADOPTION


La requête pour une adoption faisant suite à une DAP doit se faire chez un notaire APRES les deux ans de l'enfant.

Les parents biologiques décident du type d'adoption PLENIERE ou SIMPLE, toutefois la relation sous-entendue par la tradition fa'a'amu est plus proche de l'adoption simple, qui n'efface pas la filiation.


toutefois la relation sous-entendue par la tradition fa'a'amu est plus proche de l'adoption simple, qui n'efface pas la filiation


L'enfant peut alors porter soit le nom de naissance et le nom des adoptants soit un nom seul.


La demande d'adoption est validée par le notaire de votre choix en présence des parents biologiques, qui ont à partir de ce jour DEUX MOIS pour se rétracter avant que le formulaire de consentement à l'adoption accompagné du certificat de non-rétractation soient remis aux adoptants.



En 2015, sur 90 postulants, 24 sont repartis avec un enfant.

La plupart du temps les adoptions sont intra-familiales (52 adoptions intra-familiales pour 76 enfants adoptés sur le territoire).



Pour voir le reportage de Polynésie 1ère, c'est ici.


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  • Interview Tetuanui
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  • Tetuanui
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© 2018 par Prisca Guillemette Artur